EXECAST RECRUITMENT

ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION – ACCEPTATION – MODIFICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (Ci-après CGU) s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site www.execastrecruitment.com (ci-après, le « Site »).

1.2 L’utilisation du présent Site emporte connaissance et acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité et de la charte cookies qui la complètent.

1.3 Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment sans délai de préavis. La modification des présentes CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs du Site par l’indication sur la page d’accueil de la date de la dernière mise à jour. Toute modification prend effet dès la mise en ligne de la nouvelle version des CGU sur le Site.

ARTICLE 2 – FONCTIONNALITE DU SITE Le Site permet à tout candidat souhaitant recourir à nos services de nous adresser son CV. Pour ce faire, le candidat devra remplir un formulaire contenant son nom, prénom adresse mail et y joindre son CV en cliquant sur l’onglet « joindre un fichier ». Le site permet aux clients ou prospects d’obtenir davantage d’informations sur les activités d’EXECAST RECRUITMENT.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE EXECRAST RECRUITMENT s’efforce à fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les informations sont données à titre indicatif. EXECRAST RECRUITMENT décline toute responsabilité concernant le contenu du Site et notamment en cas en cas d’oublis ou inexactitudes dans les informations.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE L’ensemble des éléments qui composent le Site notamment les éléments techniques, graphiques, les textes, graphismes, photographies, images, vidéos, sons, marques, logos, visuels, nom de domaine, bases de données sont la propriété exclusive d’EXECAST RECRUITMENT. Par conséquent, il est interdit d’utiliser ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de EXECAST RECRUITMENT. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE Vous êtes tenus de nous délivrer des informations exactes vous concernant et êtes seuls responsable en cas d’erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par vos soins. Vous vous engagez à respecter les droits des tiers et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.). Vous vous engagez à ne pas utiliser les éléments du Site visé à l’article 4 des présentes sans autorisation préalable et écrite d’EXECAST RECRUITMENT. Vous vous engagez à ne pas saisir des informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs sur le Site ; Vous bous abstenez de faire mentionner, sur votre CV ou tout autre document que vous nous fournirez spontanément ou à notre demande, toute information constituant une donnée sensible. EXECAST RECRUITMENT ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site Internet

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES Les modalités traitement de vos données personnelles sont prévues par notre Politique de confidentialité du Site ainsi que de la Charte cookies.

ARTICLE 7 – LITIGE La validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU et leurs suites éventuelles sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGU et leurs suites éventuelles relève de la compétence des juridictions françaises. Au préalable, vous avez la possibilité de nous contacter afin de trouver une solution amiable à l’adresse suivante : Contact@execastrecruitment.com